Aides au logement: le gouvernement multiplie les initiatives

Par Véronique BUTTIN, ven 15 déc, 13h36        

PARIS (AFP) - Parce que se loger est "cher, trop cher", le Premier ministre, Dominique de Villepin, a profité de la conférence sur l'emploi pour annoncer, jeudi, une série de mesures en faveur du logement, confirmant certaines dispositions annoncées par Jean-Louis Borloo.

Le ministre de la Cohésion sociale et du logement avait ouvert le bal des annonces en confirmant jeudi matin la prochaine mise en oeuvre de la Garantie des risques locatifs (GRL).

La GRL, une mesure très attendue mais très technique doit apporter une aide aux "personnes qui connaissent la discrimination" en raison de leurs revenus trop bas.

En clair, la GRL concernera entre autres les locataires titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiels, les jeunes en formation, les étudiants, les employés de maison, ou les jeunes fonctionnaires souvent l'objet de discriminations, car incapables de présenter des garanties suffisantes pour les propriétaires.

Grâce à un financement assuré par le 1% patronal et l'Etat, GRL permettra d'indemniser les propriétaires en cas d'impayés du locataire, à tout moment pendant la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum.

Par ailleurs, Dominique de Villepin a annoncé que le gouvernement allait "avancer vers" un moratoire des loyers en 2007. Une mesure demandée par tous les syndicats et les associations de locataires devant l'augmentation sensible des loyers, mais aussi l'explosion des charges.

Selon le Premier ministre, un "accord de modération" des loyers pour 2007 devrait être signé avant la fin de l'année avec l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui représente plus de 250.000 propriétaires.

En outre, une conférence nationale devrait se tenir en janvier sur la maîtrise des charges locatives avec les représentants des propriétaires et des locataires.

Enfin, intervenant sur TF1 (Paris: FR0000054900 - actualité) jeudi soir, M. de Villepin a également annoncé une augmentation de l'aide personnalisée au logement (APL (Oslo: APL.OL - actualité) ) à 2,8% à compter du 1er janvier. La hausse votée dans le budget 2007 était de 1,8%.

Le Premier ministre n'a toutefois pas précisé comment serait financée cette majoration de l'APL (amendement ou collectif budgétaire 2007).

Il a en outre rappelé la décision d'abaisser de 24 à 15 euros, le seuil de non versement de l'Aide personnalisée au logement (APL), votée par le Sénat dans un amendement au projet de loi de finances le 1er décembre. Calculée en fonction du loyer et du revenu des bénéficiaires, l'APL n'est pas versée en dessous d'un seuil, fixé en 2004 à 24 euros.

Aujourd'hui, plus de 6 millions de ménages bénéficient de 14 milliards d'euros d'aides au logement. Ce nouveau seuil va permettre à 117.000 ménages supplémentaires de bénéficier de cette aide début 2007. Mais au-delà de cette aide supplémentaire, tous s'accordent à réclamer "une vraie remise à plat" de l'APL qui est gérée par plus de 6.000 articles.

Ces mesures, qui devraient être opérationnelles début janvier 2007, doivent faire l'objet d'une signature officielle la semaine prochaine au ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

Il est également prévu de signer, le même jour, la disposition pour l'achat différé du foncier et du bâti. C'est à dire la possibilité d'acheter son logement en deux temps, d'abord le bâtiment puis le terrain, une des mesures majeures du gouvernement pour favoriser l'accession sociale à la propriété.